Eugenia Corne
Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente
1. Acceptation des conditions générales de vente
Toute commande passée sur le site http://www.jamaril.com vaut pour acceptation entière et totale des conditions générales de vente.
Eugenia Corne s'engage en tant que commerçant à respecter les obligations dans le cadre de ces conditions générales.
2. Tarifs
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port et d'emballage qui seront facturés en sus et seront précisés à l'utilisateur lors de la validation définitive de sa commande.
3. Livraison
Les articles artisanat d'art, la livraison se fait entre 5 à 7 jours ouvrables. La livraison est assurée par les services de La Poste.
Eugenia Corne décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important au moment des grèves ainsi qu'en cas de perte des produits commandés ou abîmés par les services de la Poste.
4. Paiement
Les paiements se font en ligne par carte bancaire et sont sécurisés par le service de paiement Paypal et cartes bancaires classiques.
Il vous suffit de remplir votre panier et n'aurez plus qu'à suivre les consignes.
5. Droits de rétractation
Le droit de rétractation ne s'applique qu'aux personnes physiques.
Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d'un délai de sept jours calendaires pour retourner, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour devra être signalé au préalable auprès de Eugenia Corne par mail : hola@jamaril.com. Le produit devra être retourné à l'adresse suivante : 34 Avenue du Corniguel 29000 QUIMPER – France.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Dans le cas contraire, les produits ne seront ni remboursés, ni repris, ni échangés. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais d'envoi et de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans ce cas, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.
En acceptant les CGV, chaque Membre et Acheteur, renonce expressément à son droit de rétractation au sens de l'article L.121-21-8 du Code de la consommation, la prestation fournie sur le Site s'analysant en la fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation et la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel. Ainsi, si l'Acheteur/Membre accède à un contenu de Formation et/ou Programme ou qu'il télécharge les éléments mis à disposition dans l'Espace Membre, il renonce expressément à son droit de rétractation.
6. Contenu en Ligne
Une Formation ou engagement ne pourra pas être interrompue, sauf accord mutuel des Parties. Les Membres s'engagent à conserver secret le contenu des Programmes et à ne pas le divulguer à un tiers.
Chaque Membre et Acheteur, renonce expressément à son droit de rétractation au sens de l'article L.121-21-8 du Code de la consommation, la prestation fournie sur le Site s'analysant en la fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation et la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel. Ainsi, si l'Acheteur/Membre accède à un contenu de Formation et/ou Programme ou qu'il télécharge les éléments mis à disposition dans l'Espace Membre, il renonce expressément à son droit de rétractation.
Chaque Membre ayant reçu et utilisé ces codes d'accès à son espace membre et les ayant utilisé et eu accès au contenu, ne peut pas demander le remboursement du prix payé. L'Editeur du site; Eugenia Corne, ne peut pas être tenue par responsable du non utilisation du contenu disponible.
7. Litiges
Dans le cas d'un litige entre Eugenia Corne et l'acheteur, seul le tribunal de Quimper (29) sera compétent à juger le dit litige.
8. Protection des données personnelles
Toutes les données recueillies le sont afin de pouvoir traiter les commandes.
En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Vous disposez d'un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous avez communiquées, vous pouvez exercer de droit par courrier à Eugenia Corne 34 Avenue du Corniguel 29000 QUIMPER – France ou par mail à hola@jamaril.com
9. Identification
Eugenia Corne est inscrite au régime micro entreprise / autoentrepreneur (n°siren 492 206 214) non assujetti à la TVA - Taxe sur la valeur ajoutée non applicable, article 293B du C.G.I.
Raison sociale : Eugenia Corne
Adresse du siège social :
34 Avenue du Corniguel 29000 QUIMPER – France
1. Acceptation des conditions générales de vente
Toute commande passée sur le site http://www.jamaril.com vaut pour acceptation entière et totale des conditions générales de vente.
Eugenia Corne s'engage en tant que commerçant à respecter les obligations dans le cadre de ces conditions générales.
2. Tarifs
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3. Livraison
Les articles artisanat d'art, la livraison se fait entre 5 à 7 jours ouvrables. La livraison est assurée par les services de La Poste.
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Le droit de rétractation ne s'applique qu'aux personnes physiques.
Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d'un délai de sept jours calendaires pour retourner, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour devra être signalé au préalable auprès de Eugenia Corne par mail : hola@jamaril.com. Le produit devra être retourné à l'adresse suivante : 34 Avenue du Corniguel 29000 QUIMPER – France.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Dans le cas contraire, les produits ne seront ni remboursés, ni repris, ni échangés. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais d'envoi et de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans ce cas, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.
En acceptant les CGV, chaque Membre et Acheteur, renonce expressément à son droit de rétractation au sens de l'article L.121-21-8 du Code de la consommation, la prestation fournie sur le Site s'analysant en la fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation et la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel. Ainsi, si l'Acheteur/Membre accède à un contenu de Formation et/ou Programme ou qu'il télécharge les éléments mis à disposition dans l'Espace Membre, il renonce expressément à son droit de rétractation.
6. Contenu en Ligne
Une Formation ou engagement ne pourra pas être interrompue, sauf accord mutuel des Parties. Les Membres s'engagent à conserver secret le contenu des Programmes et à ne pas le divulguer à un tiers.
Chaque Membre et Acheteur, renonce expressément à son droit de rétractation au sens de l'article L.121-21-8 du Code de la consommation, la prestation fournie sur le Site s'analysant en la fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation et la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel. Ainsi, si l'Acheteur/Membre accède à un contenu de Formation et/ou Programme ou qu'il télécharge les éléments mis à disposition dans l'Espace Membre, il renonce expressément à son droit de rétractation.
Chaque Membre ayant reçu et utilisé ces codes d'accès à son espace membre et les ayant utilisé et eu accès au contenu, ne peut pas demander le remboursement du prix payé. L'Editeur du site; Eugenia Corne, ne peut pas être tenue par responsable du non utilisation du contenu disponible.
7. Litiges
Dans le cas d'un litige entre Eugenia Corne et l'acheteur, seul le tribunal de Quimper (29) sera compétent à juger le dit litige.
8. Protection des données personnelles
Toutes les données recueillies le sont afin de pouvoir traiter les commandes.
En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Vous disposez d'un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous avez communiquées, vous pouvez exercer de droit par courrier à Eugenia Corne 34 Avenue du Corniguel 29000 QUIMPER – France ou par mail à hola@jamaril.com
9. Identification
Eugenia Corne est inscrite au régime micro entreprise / autoentrepreneur (n°siren 492 206 214) non assujetti à la TVA - Taxe sur la valeur ajoutée non applicable, article 293B du C.G.I.
Raison sociale : Eugenia Corne
Adresse du siège social :
34 Avenue du Corniguel 29000 QUIMPER – France
